Mentions Légales

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SITE INTERNET WWW.VISION-FP.COM

Article 1. OBJET

VISION FP (numéro RCS NANTERRE: 502 106 347), société à responsabilité limitée au capital de 50 000 € dont le siège social est situé au 13 Rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux édite le site internet « vision-fp.com ».

Tel: +33 (0)1 58 04 24 22

E-mail : contact@vision-fp.com

Le site internet « vision-fp.com » est un site de services d’ingénierie informatique qui a été conçu pour mettre en relation les entreprises proposant des missions avec les freelances, les indépendants et les personnes en portage salarial qui pourraient répondre à leurs besoins.

Hébergeur :

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Tel : +33 (0) 08.20.32.03.63


Article 2. ACCEPTATION

 
L’utilisation du site Internet « vision-fp.com » et ses services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation.

 
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
La structure générale du site Internet « vision-fp.com » ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés, à savoir notamment les images, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques et textes, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.

 
Seule l’utilisation du site Internet « vision-fp.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables aux services proposés, ci-après énoncées dans les conditions générales d’utilisation.

 
A défaut d’autorisation expresse de VISION FP, il est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site « vision-fp.com », y compris notamment, le code et les logiciels s’y rapportant.

 
Toute personne qui commet un acte venant en violation des droits détenus par VISION FP s’expose à des poursuites en contrefaçon et/ou responsabilité en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

 

ARTICLE 4. CONFORMITE DU SITE A LA LEGISLATION

 
Le site « vision-fp.com » est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 
Les données contenues sur le site vision-fp.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s’interdisant l’extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

 
Vous acceptez de ne pas faire usage des informations contenues sur le site à des fins illégales.

 
ARTICLE 5. DONNEES PERSONELLES

L’activité de la société VISION FP est de mettre en contact des candidats (informaticiens indépendants ou non) avec des entreprises en recherche de profils. Dans ce cadre, la société VISION FP est amenée à collecter des données considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (nom, prénom, adresse, âge, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone…).

Dans l’optique de respecter la vie privée des utilisateurs du site internet « vision-fp.com », la société VISION FP s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectuées au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatiques et Libertés ».

 
En application de l’article 40 de la loi dite « Informatiques et Libertés » les utilisateurs du site internet « vision-fp.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, que ce soit par l’intermédiaire de leur interface personnelle à laquelle ils ont accès directement dans le site « vision-fp.com » (dans laquelle ils peuvent modifier leur profil ou le supprimer), ou en écrivant à contact@vision-fp.com.

De même, les utilisateurs du site « vision-fp.com » disposent d’un droit d’opposition quant à une éventuelle transmission de leurs données personnelles à des tiers. Se faisant, elle peuvent exercer ce droit d’opposition en rédigeant une demande expresse à contact@vision-fp.com.

 
Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées en écrivant à contact@vision-fp.com.

 
Il se peut que le site internet génère la mise en place de cookies pour accélérer la navigation. Un cookie est une information que VISION FP envoie à votre ordinateur pour l’aider à vous identifier. Il vous est possible de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur mais cette manipulation risque de ralentir l’accès à certaines parties du site.

 
ARTICLE 6. RESPONSABILITE

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 
En conséquence, la responsabilité de la société VISION FP ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site internet « vision-fp.com ». Elle ne sera pas non plus responsable des préjudices causés suite à l’utilisation de tout autre site Web se trouvant en lien hypertexte sur son site.

 
De même la responsabilité de la société VISION FP ne saurait être engagée dans les cas suivants :
 

-          Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de la société VISION FP ;

-          Interruptions momentanées des services ou du site « vision-f.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

 

-          Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

 
De plus, la société VISION FP ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

 

Dans la mesure où certaines informations contenues sur le site proviennent de personnes tiers, VISION FP ne peut pas garantir l’exactitude de ces informations.

 

VISION FP, ni aucun de ses administrateurs ou employés, ne sauraient être tenus pour responsable de quelque préjudice que ce soit pouvant découler, directement ou indirectement, de l’utilisation de ce site ou des informations présentes sur ce site.